Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er janvier 2025 - Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent au site isepeat.fr (ci-après « le Site ») et aux services qu'il propose, ainsi que les droits et obligations des parties.

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site isepeat.fr est édité par des étudiants de l'Isep dans le cadre d'un projet pédagogique. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions Légales.

3. Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou commerciale.

Le Site est destiné principalement aux étudiants, enseignants et personnels de l'Isep Paris, ainsi qu'à toute personne souhaitant découvrir les restaurants à proximité du campus. Aucune inscription n'est requise pour consulter le Site.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
  • de tenter d'accéder à des zones restreintes du Site sans autorisation ;
  • d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou extraire son contenu à des fins commerciales ;
  • de perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
  • de se faire passer pour un tiers ou de falsifier des informations.

4.2 Soumission d'évaluations

Le Site peut proposer à certains utilisateurs autorisés de soumettre des avis ou des évaluations de restaurants. Ces contributions doivent être sincères, objectives et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute contribution non conforme sans préavis.

4.3 Proposition de restaurant

L'Utilisateur peut proposer l'ajout d'un restaurant via le formulaire dédié. La publication reste soumise à validation manuelle par l'équipe éditoriale. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de modifier toute proposition sans être tenu de s'en justifier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site isepeat.fr (textes, graphismes, logo, photographies, vidéos, icônes, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive d'Isep'Eat ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Isep'Eat, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies de restaurants provenant de Google Places (© Google) restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l'éditeur

Le Site isepeat.fr est fourni à titre pédagogique et expérimental. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des données relatives aux restaurants (horaires, prix, menus, disponibilités, etc.).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'informations inexactes ou d'un incident survenu lors d'une visite dans un établissement référencé.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations directement auprès des établissements concernés avant toute décision (déplacement, commande, etc.).

En ce qui concerne les allergènes et régimes alimentaires, l'Utilisateur est seul responsable de vérifier la composition des plats auprès du restaurant. Isep'Eat décline toute responsabilité en cas d'allergie, d'intolérance ou d'incident sanitaire.

7. Données personnelles et cookies

La collecte de données personnelles et l'utilisation de cookies sont régies par notre Politique de Confidentialité, dont les dispositions font partie intégrante des présentes CGU.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Isep'Eat n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Isep'Eat et qu'elle ne soit pas effectuée à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@solyzon.com